Pays-Bas : Le Parlement Vote la DÉCHÉANCE DE NATIONALITÉ pour les Terroristes Bi-Nationaux (Vidéo FR)


La chambre haute a donné son feu vert à une mesure qui permet d’enlever la citoyenneté néerlandaise aux personnes de double nationalité soupçonnées de terrorisme. Une mesure controversée, votée par une petite majorité.

La chambre haute néerlandaise a voté ce 7 février en faveur de la déchéance de nationalité des présumés djihadistes, rapporte le NOS. La mesure a pour but d’éviter que des personnes ayant rejoint une organisation terroriste comme Daech reviennent dans le pays, précise le site d’actualités de la télévision publique.

Déjà voté par la chambre basse au mois de mai, le texte ne concerne que les personnes ayant la double nationalité – pour éviter que des individus ne deviennent apatrides.

Le ministre de la Sécurité et de la Justice, Stef Blok pourra déchoir une personne de sa nationalité néerlandaise sans condamnation préalable, et donc sans intervention d’un juge, explique le site de la chambre haute. En revanche, le ministre sera obligé d’informer le tribunal de toute décision de déchéance dans les quatre semaines qui suivent. Les personnes concernées pourront faire appel.

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Mesure contre-productive

En plus de la perte de sa citoyenneté néerlandaise, la personne en question sera également interdite de territoire. Cela implique non seulement qu’elle n’aura plus accès aux Pays-Bas, mais à tout l’espace Schengen.

Une petite majorité a voté en faveur de la mesure.

Les travaillistes – qui forment pourtant la coalition gouvernementale avec le VVD, c’est-à-dire les conservateurs-libéraux du Premier ministre Mark Rutte – ont voté contre, tout comme les socialistes, les chrétiens-démocrates et les Verts.

Un juriste écrivant dans Het Parool rejoint l’opposition pour déclarer que la mesure risque d’être “contre-productive”. Premièrement, argumente-t-il, elle est “discriminatoire” : Cette mesure traite les Néerlandais qui n’ont que la nationalité néerlandaise différemment des Néerlandais ayant une double nationalité, alors que les deux peuvent représenter un danger pour la sécurité nationale.

De plus, les djihadistes déchus de la nationalité néerlandaise vont certainement “trouver le moyen de venir aux Pays-Bas par des voies détournées et disparaître du radar”, prévoit le juriste.

L’opposition avait également exprimé son inquiétude quant au fait que, une fois déchue de sa nationalité, la personne en question ne pourra suivre aucun programme de déradicalisation aux Pays-Bas. […] Lire la suite

Les députés néerlandais ont approuvé, mardi, la déchéance de nationalité pour les jihadistes binationaux, qui menaceraient la sécurité du pays. Selon les services de renseignement, 200 Néerlandais ont rejoint l’EI en Syrie et en Irak.

C’était un projet de loi qui avait fait grand bruit en France. Aux Pays-Bas, les députés l’ont approuvé, mardi 24 mai. Les jihadistes binationaux « ayant rejoint une organisation terroriste », même s’ils ne sont pas condamnés par la justice, seront déchus de leur nationalité.

Ce vote est intervenu, alors que l’Europe a été la cible, ces derniers mois, de plusieurs attaques menées par des jihadistes européens de retour au pays après avoir combattu en Syrie dans les rangs de l’organisation État islamique (EI). Selon les services de renseignement des Pays-Bas (AIVD), 200 Néerlandais, dont 50 femmes, ont rejoint l’EI en Syrie et en Irak.

Un danger direct pour la sécurité des Pays-Bas

S’ils reviennent aux Pays-Bas, « ces jihadistes peuvent poser un danger direct pour la sécurité nationale », a affirmé le ministère dans un communiqué : le gouvernement estime donc avoir besoin d’outils « rapides » pour éviter ce retour au pays. « Le ministre de la Justice peut décider de retirer la nationalité, même sans [que l’individu ait] été reconnu coupable de terrorisme », a précisé son porte-parole à l’AFP, Wiebe Alkema.

« La déchéance de nationalité est possible dès que quelqu’un est à l’étranger et a rejoint un groupe qui apparaît sur une liste spécifique d’organisations terroristes », a ajouté la même source. Il s’agit plus précisément d’organisations qui « se tournent contre la société néerlandaise et plus largement, la société occidentale, et qui ne craignent pas d’utiliser la violence pour atteindre leurs idéaux ». Un appel de ce type de décision sera toutefois possible devant le Conseil d’État.

Polémique parmi les députés

En accord avec les traités internationaux, il n’est pas possible de déchoir quelqu’un de sa nationalité s’il est uniquement néerlandais, car cela le rendrait apatride.

La proposition de loi a créé la polémique parmi les députés, certains des partis de gauche assurant que l’idée allait, au contraire, alimenter la radicalisation en empêchant les repentis de rentrer aux Pays-Bas.

En France, le président François Hollande a échoué en mars à faire inscrire dans la Constitution la déchéance de nationalité pour les binationaux coupables de terrorisme, comme il l’avait voulu après les attentats meurtriers du 13 novembre 2015. […] Lire la suite