RDC : Juin 1999 – Le Congo introduit une Plainte devant la Cour Internationale de Justice contre le Burundi, l’Ouganda et le Rwanda en Raison d’Actes d’Agression Armée

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La République démocratique du Congo introduit des instances contre le Burundi, l’Ouganda et le Rwanda «en raison d’actes d’agression armée

Communiqué de presse 1999/34 | Le 23 juin 1999

La Haye le 23 juin 1999. La République démocratique du Congo (RDC) a introduit aujourd’hui des instances devant la Cour internationale de Justice (CIJ) contre le Burundi, l’Ouganda et le Rwanda respectivement «en raison [d’]actes d’agression armée perpétrés … en violation flagrante de la Charte des Nations Unies et de la Charte de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA)».

Dans ses requêtes, la RDC affirme que l’invasion du territoire congolais par des troupes burundaises, ougandaises et rwandaises le 2 août 1998 (invasion qui se serait étendue au point que, selon elle, les zones de conflit concerneraient actuellement sept provinces) constitue une «violation de [s]a souveraineté et de [son ]intégrité territoriale», ainsi qu’une «menace pour la paix et la sécurité en Afrique centrale en général et particulièrement dans la région des Grands Lacs». La RDC accuse les trois Etats susmentionnés d’avoir tenté de «s’emparer de Kinshasa par le Bas-Congo, pour renverser le gouvernement de Salut public et assassiner le président Laurent Désiré Kabila, en vue d’y installer un régime Tutsi ou d’obédience Tutsi». Elle leur reproche également «des violations du droit international humanitaire et des violations massives des droits de l’homme» (massacres, viols, tentatives d’enlèvement et d’assassinat), ainsi que le pillage de nombreuses institutions publiques et privées. «L’aide apportée à la ou les rébellions congolaises … et la sécurité des frontières n’ont été que des prétextes pour s’approprier les richesses des territoires envahis et prendre en otage les populations civiles», selon la RDC.

En conséquence, la République démocratique du Congo demande à la Cour de reconnaître que le Burundi, l’Ouganda et le Rwanda se sont rendus coupables d’un acte d’agression; que ces Etats ont violé et continuent de violer les conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionnels de 1977; qu’en s’emparant par la force du barrage hydroélectrique d’Inga et en provoquant volontairement des coupures électriques régulières et importantes, ils se sont rendus responsables «de très lourdes pertes humaines dans la ville de Kinshasa … et alentour»; et qu’en abattant à Kindu, le 9 octobre 1998, un Boeing 727, propriété de la compagnie Congo Airlines, et en provoquant ainsi la mort de quarante civils, ils ont violé certaines conventions internationales relatives à l’aviation civile.

La RDC prie en outre la Cour de dire et juger que les forces armées du Burundi, de l’Ouganda et du Rwanda doivent «quitter sans délai le territoire» congolais; que ces Etats ont «l’obligation de faire en sorte que [leurs] ressortissants, tant personnes physiques que morales, se retirent immédiatement et sans condition du territoire congolais» et que la RDC «a droit d’obtenir … le dédommagement de tous les pillages, destructions, déportations de biens et de personnes et autres méfaits qui sont imputables» aux Etats concernés.

Dans sa requête introductive d’instance contre l’Ouganda, la RDC invoque comme base juridique pour fonder la compétence de la Cour les déclarations par lesquelles les deux Etats ont accepté la juridiction obligatoire de la Cour à l’égard de tout autre Etat acceptant la même obligation (article 36, paragraphe 2, du Statut de la Cour).

Dans les requêtes introductives d’instance contre le Burundi et le Rwanda, la RDC invoque, outre le paragraphe 5 de l’article 38 du Règlement de la Cour, le paragraphe 1 de l’article 36 du Statut de la Cour, ainsi que la convention de New York contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984 et la convention de Montréal pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile du 23 septembre 1971. Le paragraphe 5 de l’article 38 du Règlement de la Cour envisage l’hypothèse où un Etat dépose une requête contre un autre Etat n’ayant pas accepté la compétence de la Cour. Quant au paragraphe 1 de l’article 36 du Statut de la Cour, il stipule que «la compétence de la Cour s’étend à toutes les affaires que les parties lui soumettront, ainsi qu’à tous les cas spécialement prévus dans la Charte des Nations Unies ou dans les traités et conventions en vigueur». […] Lire la suite

Le texte intégral des requêtes introductives d’instances contre le Burundi, l’Ouganda et le Rwanda sera bientôt disponible sur le Site Internet de la Cour

Voir aussi :

Rwanda – RDC : Théogène Rudasingwa présente à la France la Preuve de l’Assassinat de Laurent Désiré Kabila commandité par Paul Kagamé (Vidéo FR)

Congo : Laurent Désiré Kabila, les Tutsi, les Traîtres et l’Invasion de la RDC par ses Voisins ! (Vidéo FR)

RDC : Charles Onana « Le Génocide Silencieux au Congo » – Conférence-Débat (Vidéo FR)

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